Renseignements juridiques

Modalités d’utilisation

Acceptation

Cette entente de Modalités d’utilisation (« Entente ») constitue un accord juridique entre vous et « PRESAGIS »*, le propriétaire et l’opérateur de ce site Web (« site Web »). Cette entente précise les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez accéder au site Web ou utiliser le site Web, ainsi que l’accès et l’utilisation de tout matériel écrit ou autre qui y est affiché ou rendu accessible, y compris, sans restrictions, les articles, textes, photographies, images, illustrations, audioclips, vidéoclips, codes et logiciels informatiques (le « Contenu »). En accédant au site Web et en l'utilisant, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions de cette Entente. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devez ni accéder au site Web ni l'utiliser. PRESAGIS peut réviser cette Entente en tout temps en mettant à jour cet avis. L’utilisation du site Web, à la suite de l’affichage de ces modifications, signalera votre acceptation de ces modalités révisées. Vous devriez visiter cette page de façon périodique afin d’examiner cette Entente.

Stipulation d'exonération de garanties

LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TEL QUEL ». QUOIQUE PRESAGIS TENTE DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS EXACTS, PRÉCIS ET OPPORTUNS, PRESAGIS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, DE FAÇON EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU SITE WEB ET À SON CONTENU, Y COMPRIS, ET CE, SANS RESTRICTIONS, AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUE (I) LE CONTENU DU SITE WEB OU LE CONTENU RENDU ACCESSIBLE AU MOYEN DU SITE WEB EST DE QUALITÉ MARCHANDE ET APPROPRIÉ POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, (II) LE SITE WEB OU SON CONTENU EST EXACT, COMPLET, ACTUEL, FIABLE OU OPPORTUN, (III) LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB EST EXEMPT D'INTERRUPTIONS OU D’ERREURS, (IV) LES DÉFAUTS OU ERREURS DU SITE WEB OU DE SON CONTENU, QU’IL S’AGISSE D’ERREURS HUMAINES OU INFORMATIQUES, SERONT CORRIGÉES, (V) LE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES, ET QUE (VI) LES COMMUNICATIONS EN PROVENANCE DU SITE WEB OU VERS LE SITE WEB SONT SÉCURITAIRES ET/OU EXEMPTES D'INTERRUPTIONS.

Limitation de responsabilité

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, DANS AUCUN CAS, PRESAGIS, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS, NI LEURS HÉRITIERS ET AYANTS DROITS RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS RESTRICTIONS, TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU IMPRÉVU, Y COMPRIS, SANS RESTRICTIONS, TOUT DOMMAGE OU PERTE DANS LE COURS DES AFFAIRES OU SE RAPPORTANT À UNE PERTE D’AFFAIRES, UN MANQUE À GAGNER, UNE INTERRUPTION D’EXPLOITATION, DES RENSEIGNEMENTS IMPRÉCIS OU TOUTE AUTRE PERTE ENCOURUE EN RELATION AVEC L’USAGE OU LE MAUVAIS USAGE DU SITE WEB, SANS ÉGARD À LA CAUSE ET QU'IL SURVIENNE DANS LE CADRE DU CONTRAT (Y COMPRIS UN DÉFAUT IMPORTANT), D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT. LA LIMITATION CI-DESSUS S’APPLIQUE MÊME SI PRESAGIS SAVAIT OU AURAIT DÛ ÊTRE INFORMÉE DE TELS DOMMAGES.

Propriété

Le Contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient à PRESAGIS, ses concédants, et/ou les parties accréditées en tant que fournisseurs du Contenu. À l’exception de ce qui est accordé dans la présente licence restreinte, tout usage du Contenu, y compris la modification, transmission, présentation, distribution ou autre exploitation du site Web ou de son Contenu, en tout ou en partie, est interdit sans le consentement explicite écrit et préalable de PRESAGIS.


Licence restreinte

Nonobstant ce qui précède, et sujet aux modalités et conditions de cette Entente, par les présentes, vous est accordée une licence restreinte, non transférable et non exclusive pour accéder au site Web, le visionner et l’utiliser pour votre usage personnel et non-commercial, ainsi que l’autorisation de télécharger, stocker et imprimer des copies uniques d'articles dont est composé le Contenu pour votre usage personnel et non-commercial, sous réserve que vous respectiez tout droit d’auteur et autre avis inclus dans ce Contenu. Si vous violez une clause de cette Entente, votre autorisation à utiliser ce Contenu sera automatiquement annulée et vous devrez immédiatement détruire toute copie que vous aurez faites de ce Contenu.

Marques de commerce

PRESAGIS est une marques de commerce de CAE Inc. Tout nom, mot, titre, phrase, logo, design, graphique, icône ou marque de commerce affiché sur le site Web peut constituer une marque de commerce déposée ou non de PRESAGIS ou de tiers. Quoique certaines marques de commerce de certains tiers peuvent être utilisées par PRESAGIS en vertu d’une licence, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le site Web ne devrait pas être interprété comme suggérant une relation ou une licence quelconque entre PRESAGIS et le propriétaire de la marque de commerce, ou suggérant que PRESAGIS appuie les ouvrages, services ou affaires du propriétaire de ladite marque de commerce. Veuillez consulter la Liste des marques de commerce  pour de plus amples renseignements.

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Liens

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Rétroaction

Tout commentaire ou matériel (« Soumissions ») que vous acheminez à PRESAGIS sera traité comme non confidentiel sauf entente contraire écrite entre vous et PRESAGIS. Vous octroyez par les présentes à PRESAGIS, une licence libre de redevance, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée et mondiale pour (i) utiliser, reproduire, stocker, adapter, traduire, modifier, produire des œuvres dérivées , transmettre, distribuer, exécuter ou afficher publiquement de telles soumissions pour toute fin quelle qu'elle soit, et (ii) accorder une sous-licence à des tierces parties accordant un droit illimité d’exercer n’importe lequel des droits qui précèdent. En plus de l’octroi de la licence ci-dessus, vous acceptez par les présentes de (i) renoncer à tout droit moral rattaché à votre soumission en faveur de PRESAGIS , (ii) consentir à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent à titre de donateur de votre soumission, le cas échéant, et à la divulgation et à l'affichage de tels renseignements et de tout autre renseignement qui apparaît dans votre soumission ou qui est associé avec votre soumission, (iii) reconnaître et d’accepter que PRESAGIS n’est aucunement responsable de tout dommage, perte, ou corruption qui pourrait survenir à votre soumission, et (v) reconnaître et d’accepter que votre soumission est non confidentielle.

Sécurité

Tout renseignement transmis ou reçu au moyen d’Internet n’est généralement pas sécuritaire. PRESAGIS ne peut garantir la sécurité de communications quelles qu’elles soient vers le site Web ou en provenance de celui-ci.

Conditions générales

Cette Entente constitue l’entente intégrale entre vous et PRESAGIS en ce qui a trait à la matière traitée aux présentes. Cette Entente s’applique à vous et à PRESAGIS, et nous lie ainsi que chacun de nos héritiers et ayants droit respectifs. La nullité ou l’impossibilité d’exécution d’une disposition quelconque de cette Entente ou de toute stipulation mentionnée aux présentes n’affectera aucunement la validité ou l’exigibilité de toute autre disposition ou stipulation des présentes et toute disposition ou stipulation déclarée invalide sera considérée dissociée du reste de l’Entente.

Lois et compétences applicables

En accédant au site Web ou en l'utilisant, vous acceptez que toute matière se rapportant à l’accès au site Web ou à son utilisation ou celle de son Contenu soit régie par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflits des lois. Vous acceptez et vous vous soumettez par les présentes à la juridiction exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec à l’égard de toute matière se rapportant au site Web.

Renseignements personnels sur Internet

La protection de vos renseignements personnels est importante pour PRESAGIS. PRESAGIS s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée de leurs utilisateurs. Le présent énoncé énonce les pratiques observées sur ce site en matière de collecte et d'utilisation des renseignements personnels.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Le présent énoncé ne s'applique pas aux pratiques des tiers en matière de collecte et d'utilisation de renseignements personnels et PRESAGIS décline toute responsabilité à l'égard des pratiques, politiques ou actes de ces tiers en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels. Nous vous recommandons donc de lire attentivement l'énoncé sur la protection des renseignements personnels et/ou renseignements juridiques apparaissant sur ces sites afin de pouvoir déterminer de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites compte tenu de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont les données ou renseignements sur une personne identifiable, enregistrés sous un format quelconque, qui comprennent notamment le nom, l'adresse courriel et l'adresse postale de cette personne. Aucun renseignement personnel n'est demandé aux visiteurs de ce site, mais certaines fonctions de ce site vous permettent toutefois de nous transmettre, si vous le désirez, certains renseignements personnels.

PRESAGIS ne divulguera, ne vendra ni ne louera sans votre permission à aucun tiers autre que ses filiales, aucun renseignement personnel que vous pourriez fournir sur le présent site, à moins que la loi ne l'y oblige. Veuillez toutefois noter que certaines sections de ce site Web peuvent être activées et/ou hébergées par un tiers. Par conséquent, les renseignements personnels transmis à PRESAGIS dans ces sections seront disponibles à ces tiers, leurs sociétés affiliées et sous-traitants autorisés dans le cadre strict de l'hébergement et de l'administration des ces sections.

Si vous nous adressez une demande par courriel à partir de ce site, les renseignements personnels que cette demande contiendra ne seront fournis qu'aux employés ou filiales de PRESAGIS ayant à connaître ces renseignements pour pouvoir répondre à votre demande.

Le serveur Web de PRESAGIS peut recueillir des renseignements concernant les pages visionnées. Ces renseignements ne sortent pas de PRESAGIS et sont utilisés sous leur forme globale pour trouver comment mieux gérer les sites, y repérer les éventuels problèmes techniques et améliorer le contenu.

Vos renseignements personnels sont considérés et traités comme des renseignements confidentiels et privés, et tout est mis en œuvre pour les protéger en tout temps.

Toutefois, et malgré les pratiques efficaces mises en place pour protéger le caractère confidentiel de vos renseignements personnels, PRESAGIS ne peut garantir que ces renseignements ne seront jamais perdus, illégalement utilisés ou frauduleusement modifiés car la confidentialité des transmissions d'information sur Internet ne peut être totalement garantie. Par conséquent, PRESAGIS ne pourra être tenue responsable de l'utilisation qui pourrait être faite par quiconque des renseignements fournis sur son site.

PRESAGIS se réserve le droit de modifier sans préavis cet énoncé sur la protection des renseignements personnels sur Internet, que vous êtes priés de consulter de façon régulière. Cependant, tout changement à cet énoncé sera fait en conformité avec les lois applicables au Canada en matière de protection des renseignements personnels et affiché sur la présente page.

Veuillez noter que les versions anglaise et française de l'énoncé de PRESAGIS sur la protection des renseignements personnels sur Internet possèdent une valeur juridique égale.

Pour toute question, commentaire ou plainte à formuler à l'égard de cet énoncé ou des pratiques de PRESAGIS en matière de protection des renseignements personnels, vous êtes priés de communiquer par courriel avec nous au : webmaster@Presagis.com.

 

Avis

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